1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement à BURDIGALA.work, service en ligne édité par Maison Burdigala SAS, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, RCS Bordeaux 102 818 051 (ci-après « nous »), souscrit par une entreprise, un indépendant ou une association (ci-après « le Client ») pour les besoins de son activité.
2. Service
BURDIGALA.work est une station de travail en ligne comprenant, selon la formule choisie : messagerie, agenda, Drive, coffre de mots de passe d’équipe et outils de gestion de l’équipe. Le courrier et les outils Studio sont des options. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle équipe bénéficie de 14 jours d’essai. Une carte bancaire est demandée et vérifiée, sans débit. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement commence à son terme et la première période est facturée. Nous prévenons le Client 3 jours avant. Un seul essai est accordé par équipe ; un changement de formule pendant l’essai s’applique tout de suite, sans frais.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. L’abonnement est payable d’avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire. Le paiement annuel correspond à 10 mois du prix mensuel pour 12 mois de service ; le passage du mensuel à l’annuel, ou l’inverse, s’applique au renouvellement suivant. Les dépassements des outils Studio sont facturés chaque mois, quel que soit le rythme de paiement. En cas d’échec de paiement, nous informons le Client ; sans régularisation, l’accès peut être suspendu, les données restant conservées. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer, à la période suivante.
5. Durée, changement de formule et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période payée et se renouvelle automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment depuis la station : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Une montée de formule s’applique immédiatement ; un passage à une formule inférieure s’applique au renouvellement.
6. Droit de rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf pour les professionnels employant au plus cinq salariés souscrivant hors du champ de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription et peut demander l’exécution immédiate du service ; la période d’essai gratuite couvre ce délai.
7. Données du Client
Le Client reste propriétaire de ses contenus. Nous les traitons comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité, qui vaut accord de traitement au sens de l’article 28 du RGPD. Le Client peut exporter ses données à tout moment. Après la clôture, les contenus sont conservés 30 jours puis effacés.
8. Disponibilité et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, avec sauvegarde quotidienne. Les interventions programmées sont annoncées sur etat.burdigala.net. Le support est assuré par la rubrique Aide de la station et par e-mail, les jours ouvrés.
9. Usage acceptable
Le Client s’interdit d’utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, héberger des contenus illicites ou porter atteinte à la sécurité du service. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après en avoir informé le Client, sauf urgence.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux de Bordeaux.